Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous (« nous », « notre ») nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, traitons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre du site Vélantis Pro 7.2 (le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours correctement informé, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre Site ou lors d'opérations avec une plateforme de trading tierce. Nous mettons en œuvre diverses démarches pour vous fournir les informations utiles sur le traitement de vos données, de manière exacte et en temps utile.

Lorsqu'il est nécessaire de vous communiquer des informations particulières, nous nous assurons de le faire au moment et à l'endroit appropriés.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision, dans le respect des contraintes légales. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail : [email protected]

• Traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique :

Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles comprennent notamment : mettre le Site à votre disposition et vous mettre en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer votre expérience sur le Site, faire évoluer les Services, protéger nos droits et intérêts, mener des activités commerciales et administratives au soutien des Services, et/ou nous conformer à des obligations légales et/ou réglementaires.

Nous traitons également des données personnelles vous concernant pour mieux comprendre vos besoins et préférences.

• Consacrer des moyens substantiels au respect de vos droits relatifs à vos données personnelles :

Nous mettons en œuvre des moyens importants pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour consulter les données vous concernant, demander leur rectification, effacement, limitation du traitement ou leur transfert à vous ou à un tiers. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi.

• Protéger les données personnelles vous concernant :

Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données vous concernant, mais nous mettons et continuerons à mettre en œuvre un ensemble de méthodes et mesures visant à les protéger.

Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente Politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte, ainsi que les modalités de collecte, d'utilisation, de partage avec des tiers, de protection et de traitement.

Dans la présente Politique, « données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, au moyen d'informations détenues ou auxquelles nous avons accès.

Dans la présente Politique, le « traitement » des données personnelles désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur ces données : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, mise à disposition, rapprochement, limitation, effacement ou destruction.

Nos Services s'adressent au grand public et ne ciblent pas les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d'informations auprès de mineurs, ni ne leur permettons d'accéder à nos Services. Si nous apprenons avoir collecté des données concernant un mineur, nous prendrons les mesures raisonnables pour les supprimer sans délai.

2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous recueillons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les Services, interagissez avec nos canaux de service ou visitez le Site. Vous pouvez nous les communiquer directement, ou nous les collectons en analysant votre interaction avec nos Services et canaux, ou les recevons de nos partenaires tiers.

3. Absence d'obligation de fournir des données personnelles à Vélantis Pro 7.2 et conséquences

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir de données personnelles. Toutefois, dans certains cas, le fait de ne pas les fournir pourrait nous empêcher de vous délivrer les Services, restreindre votre utilisation du Site et/ou perturber le fonctionnement des Services et du Site.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données collectées à chaque visite du Site :

Ces informations comprennent les journaux d'activité en ligne, les données de trafic (adresse IP, heure et date d'accès, pages consultées, langue, rapports d'erreur, type de navigateur, informations sur l'appareil). Une partie de ces informations peut ne pas vous identifier personnellement et ne constitue pas des données personnelles.

Données personnelles que vous nous transmettez : toute donnée que vous nous communiquez volontairement lors de vos échanges avec une plateforme de trading tierce via nous.

Données que vous fournissez expressément pour être transmises à des plateformes tierces pour le trading : nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales

Vélantis Pro 7.2 traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités détaillées dans cette section, chacune reposant sur une base légale appropriée.

Vélantis Pro 7.2 ne traitera vos données personnelles qu'en présence d'une base légale légitime. Les bases légales possibles sont notamment :

Vous avez consenti au traitement de vos données pour des finalités déterminées, par exemple lorsque vous communiquez vos informations via le Site en vue de leur transmission à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Vélantis Pro 7.2 ou un tiers (par ex. amélioration des Services ou gestion de contentieux).
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Vélantis Pro 7.2 est soumis.

Pour toute précision sur la manière dont le traitement de vos données sert les intérêts légitimes de Vélantis Pro 7.2 ou d'un tiers, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous figurent les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles et les bases légales correspondantes :

	Finalité	Base légale
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour des activités de trading et d'actifs numériques. Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant pour les transmettre à des tiers, si vous en faites la demande expresse.	Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
2	Répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour répondre à toute question relative à votre utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
3	Remplir toute obligation légale ou exécuter des directives judiciaires et administratives Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer à nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
4	Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour faire évoluer nos Services, notamment en analysant les journaux d'erreur ou tout rapport de dysfonctionnement lié aux Services.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
5	Prévenir les actes frauduleux et l'utilisation abusive de nos Services	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
6	Mener et maintenir les activités qui soutiennent la fourniture de nos Services Ces opérations comprennent les tâches de back-office, le développement commercial, la planification stratégique, les processus de contrôle, etc.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
7	Réaliser des analyses, notamment statistiques Nous appliquons diverses techniques d'analyse, y compris des méthodes statistiques, pour éclairer les décisions sur de nombreux sujets.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
8	Protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, notamment la formulation, l'exercice ou la défense de droits en justice Nous pouvons traiter vos données personnelles pour défendre nos intérêts, droits et actifs ou ceux de tiers, conformément aux lois, réglementations ou accords applicables, y compris nos conditions et politiques.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.

6. Communication de données personnelles à des tiers

Vélantis Pro 7.2 peut également communiquer vos données personnelles à des prestataires qui nous aident pour le stockage, l'hébergement, les informations d'adresse IP, l'analyse de l'expérience utilisateur, la recherche et d'autres services d'analyse, techniques et de diagnostic.

Si vous en faites la demande, nous pouvons transmettre certaines données vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous partageons les informations que vous fournissez à cet effet avec ces tiers, qui les traitent selon leur propre politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos données avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Vélantis Pro 7.2 peut également partager vos données personnelles avec ses entités affiliées et partenaires commerciaux, qui contribuent à améliorer la qualité des services et produits que nous proposons.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux autorités publiques, locales ou de régulation si cette communication est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ou ceux de tiers, notamment pour la formulation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Nous pouvons également divulguer des données vous concernant à des acheteurs, investisseurs ou prêteurs potentiels de Vélantis Pro 7.2 ou d'une société de notre groupe, dans le cadre d'une opération de cession d'actifs, fusion, réorganisation, consolidation ou procédure collective.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser des services tiers, tels que des prestataires d'analyse ou de publicité sur notre Site, qui peuvent également utiliser des cookies ou d'autres technologies. Ces pratiques et prestataires sont régis par leurs propres politiques.

Un cookie, petit fichier texte, est déposé sur l'appareil que vous utilisez pour visiter le Site. Les cookies permettent de recueillir des informations sur vous et votre comportement pour améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences et paramètres, et en adaptant les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également servir à produire des statistiques et des analyses.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session, temporairement enregistrés sur votre appareil jusqu'à la fermeture du navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la navigation et permettent au Site de vous reconnaître lors de visites suivantes.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonction comme suit :

Type de cookie	Finalité	Informations complémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le Site et d'accéder aux fonctionnalités demandées. Ils assurent la fourniture de nos contenus, produits et services. Ils sont nécessaires pour que votre appareil puisse télécharger ou recevoir des informations, naviguer sur le Site, utiliser ses fonctionnalités et retrouver les pages déjà consultées.	Ces cookies collectent des données personnelles (nom d'utilisateur, date de dernière connexion) et confirment votre statut de connexion sur le Site. Ils sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites et de mémoriser vos choix et préférences.	Ils restent actifs après la fermeture du navigateur jusqu'à leur date d'expiration.
Cookies de performance	Ces cookies servent à recueillir des statistiques agrégées sur les performances du Site, à le tester et à l'améliorer pour une meilleure expérience utilisateur. Ils permettent également des analyses sur le Site.	Ils recueillent des données anonymisées qui ne permettent pas d'identifier une personne. Leur durée de validité varie : certains sont effacés à la fermeture du navigateur, d'autres persistent.

Bloquer et supprimer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies. Voici des liens vers les instructions pour les navigateurs les plus utilisés :

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8. Conservation des données personnelles vous concernant

Vélantis Pro 7.2 conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique ou imposée par les lois, réglementations et décisions applicables.

Nous partageons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois et, avec votre consentement, pouvons prolonger cette période de 12 mois supplémentaires.

Pour éviter de conserver vos données au-delà du nécessaire, nous procédons à des examens réguliers des données conservées afin d'en supprimer le cas échéant.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (hors de votre juridiction) ou vers des organisations internationales. Dans ce cas, Vélantis Pro 7.2 met en œuvre des garanties appropriées pour assurer leur protection et des droits opposables ainsi que des voies de recours effectives.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), ces protections s'appliquent notamment lorsque :

le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles (article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ») ;
le transfert est effectué dans le cadre d'un accord juridiquement contraignant entre autorités ou organismes publics (article 46, paragraphe 2, point a, du RGPD) ; ou
le transfert respecte les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD). Vous pouvez consulter ces clauses à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr.

Pour toute information sur les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger les données transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, contactez-nous par e-mail : [email protected]

10. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité élevé des données personnelles, compte tenu des risques liés au traitement (destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment).

Nous ne pouvons garantir une absence totale d'erreur concernant la confidentialité de vos données. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, notamment en cas d'erreur de transmission, d'accès non autorisé par des tiers ou d'autres causes hors de notre contrôle raisonnable.

Dans certains cas, des obligations légales ou autres peuvent nous contraindre à transmettre vos données personnelles à des tiers (par ex. autorités publiques). Dans ces situations, notre maîtrise du niveau de protection offert par ces tiers est limitée.

Le transfert de données personnelles via Internet ne peut être entièrement sécurisé. Vélantis Pro 7.2 ne peut donc garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission via Internet vers nos serveurs.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites et/ou applications gérés par des tiers. Vélantis Pro 7.2 ne contrôle pas ces sites et applications ni la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité à leur égard ainsi qu'à l'égard de leurs politiques de confidentialité et de protection des données. La présente Politique ne s'applique pas aux activités effectuées via ces sites et/ou applications.

Lorsque vous visitez ces sites ou applications tiers, nous vous invitons à consulter attentivement leur politique de confidentialité avant de les utiliser ou de leur communiquer des données personnelles.

13. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez du droit de demander que nous confirmions si nous collectons des données personnelles vous concernant, d'accéder à ces données, de faire corriger les inexactitudes et de faire effacer les données qui ne nous sont plus nécessaires. Vous pouvez également limiter votre consentement à certains traitements.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez prendre connaissance de ce qui suit :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir de Vélantis Pro 7.2 la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'y accéder ainsi qu'aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment dans des pays tiers ou à des organisations internationales ; (4) la durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer ; (5) l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, ou de vous opposer au traitement ; (6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données n'ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible sur leur origine ; (8) l'existence d'un profilage ; (9) le cas échéant, les garanties appropriées en cas de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Vélantis Pro 7.2 fournira une copie des données en cours de traitement et peut exiger une indemnité raisonnable pour toute copie supplémentaire. Si la demande est effectuée par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique usuel, sauf demande contraire.

Le droit à une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si la demande compromet ceux-ci, Vélantis Pro 7.2 peut refuser de donner suite ou y donner suite de manière restreinte.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de Vélantis Pro 7.2 la rectification des données inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement

Vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant lorsque : (a) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou un tiers et il n'existe pas de motif légitime impérieux ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de prospection ; (e) les données ont été traitées de manière illicite ; ou (f) l'effacement est nécessaire au respect d'une obligation légale de l'Union ou du droit national applicable à la Société.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise, ou (b) à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que la Société limite le traitement de vos données personnelles : (a) pendant la vérification de l'exactitude des données que vous contestez ; (b) lorsque le traitement est illicite et que vous préférez une limitation à l'effacement ; (c) lorsque la Société n'a plus besoin des données pour le traitement mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (d) pendant la vérification du point de savoir si les motifs légitimes de la Société ou d'un tiers l'emportent sur les vôtres ; (e) lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, y compris le profilage.

Lorsque le traitement est limité à votre demande, les données concernées ne pourront, sauf conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d'une autre personne, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué par des procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vos données peuvent être transmises directement de la Société à un autre responsable, si cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l'effacement. Son exercice ne doit pas affecter les droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, sans que la licéité du traitement effectué avant le retrait soit affectée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu'il est fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers, pour des motifs tenant à votre situation particulière, y compris le profilage. Une fois que vous vous êtes opposé, nous cessons de traiter vos données sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger les droits et libertés des personnes concernant le traitement des données personnelles dans l'Union européenne.

Les droits détaillés dans la présente section 13 peuvent être limités par le droit de l'Union ou des États membres applicable à la Société.

Nous vous répondrons dans le cadre des droits prévus à la section 13 dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en raison de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prorogation dans un délai d'un mois, en indiquant les motifs du report.

Les informations fournies en application de la section 13 le sont gratuitement, sauf mention contraire. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons (a) exiger une indemnité raisonnable couvrant les frais administratifs, ou (b) refuser de donner suite à la demande.

Vélantis Pro 7.2 peut vous demander des informations complémentaires nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande au titre de la section 13, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

12. Mises à jour de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique. En cas de modification, nous vous en informerons en publiant la version révisée sur le Site. Pour les modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen raisonnablement efficace et par un avis sur le Site. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la publication de la Politique mise à jour sur notre Site.