Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur Vélantis Pro 7.2 (le « Site »).
Notre adresse e-mail : [email protected]
1.2. Ce site présente des informations sur des plateformes tierces (dites « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).
1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent vos (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») interactions avec le Site et les Services proposés. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur du Site. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement. En poursuivant votre utilisation, vous acceptez les présentes Conditions, susceptibles d'être mises à jour.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité ; en les acceptant, vous acceptez et consentez également à celle-ci (en cliquant ici).
2. Éligibilité
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
2.1.1. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ;
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique et du pouvoir de contracter aux présentes Conditions et de vous conformer à toutes les dispositions qui y figurent ;
2.1.3. Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site et/ou les Services au regard de la législation du pays où vous résidez ou vous trouvez lors de l'accès au Site.
2.2. Vélantis Pro 7.2 ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au statut juridique du Site et/ou des Services, ni à la manière dont un utilisateur peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l'utilisateur.
3. Territoires restreints
3.1. En outre, Vélantis Pro 7.2 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès au Site et/ou aux Services pour : (i) les utilisateurs situés dans certaines zones (les « territoires restreints »), et (ii) les personnes pouvant présenter des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.
3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou prérequis supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs résidant ou originaires de certains pays. Si un utilisateur se rend dans un Territoire restreint, le Site et/ou les Services peuvent y être indisponibles ou restreints.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière conforme et à vous abstenir notamment de :
4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou l'utiliser pour téléverser, télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) des informations ou contenus portant atteinte à des droits (propriété intellectuelle, vie privée ou autres) ; (b) des contenus illicites, menaçants, nuisibles, offensants, diffamatoires, racistes ou inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers ; (d) tout contenu en violation de la réglementation ; (e) des contenus publicitaires sans notre accord écrit préalable ;
4.1.2. Supprimer ou modifier les mentions légales, attributions ou autres marques présentes sur le Site ;
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;
4.1.4. Perturber l'expérience d'autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;
4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;
4.1.6. Téléverser ou transmettre, sans notre consentement explicite, des éléments servant à collecter ou transmettre des informations (web bugs, cookies, logiciels espions, etc.) ;
4.1.7. Réaliser du « framing », « mirroring » ou toute reproduction de l'apparence ou du fonctionnement des Services ;
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager des activités illégales (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, usurpation d'identité, piratage, etc.) ;
4.1.9. Modifier ou perturber le code source du Site, ou téléverser des logiciels ou applications susceptibles de nuire au Site ou à des tiers ;
4.1.10. Décompiler, désassembler ou effectuer d'autres opérations de reverse engineering sur les logiciels ou technologies du Site ou des Services.
4.2. Vous reconnaissez que, sans préjudice des autres droits dont nous disposons, si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à la loi, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, communiquer vos comportements à des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos biens et droits ainsi que ceux des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble du Site, y compris vidéos, textes, images, logos, créations, musiques, sons, figures, marques et tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou à des tiers.
5.2. Nous détenons l'ensemble des droits sur le Site et les Services. L'utilisation du Site ou des Services ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle, à l'exception du droit d'usage prévu aux présentes.
5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il est strictement interdit de modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre, vendre ou exploiter tout contenu du Site sans notre accord écrit explicite.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services est à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'utilité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité. Les Services, ainsi que tout contenu et toute fonctionnalité disponibles sur le Site, accessibles via celui-ci ou envoyés depuis celui-ci, sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec toutes leurs imperfections ».
6.2. Nous n'assumons aucune responsabilité pour (a) les erreurs ou inexactitudes des contenus du Site ; (b) les interruptions de transmission via les Services ; (c) les bugs, virus, chevaux de Troie ou programmes nuisibles transmis via le Site ou les Services par des tiers.
6.3. Vous vous engagez à nous indemniser des pertes subies, directement ou indirectement, par vous et/ou des tiers, au titre du Site et/ou des Services, et à assumer l'entière responsabilité des décisions prises sur la base des contenus du Site ou des Services.
6.4. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris perte de profits ou de données) résultant de l'utilisation du Site et/ou des Services ou de contenus consultés ou téléchargés. En cas de condamnation par une autorité judiciaire, notre responsabilité ne pourra excéder 95 EUR. Cette limitation s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements des lignes téléphoniques ou réseau, des systèmes informatiques, serveurs ou fournisseurs, des pannes techniques ou de la saturation d'Internet, ni de l'incompatibilité entre le Site ou les Services et votre navigateur ou équipement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'Internet.
7. Services ou contenus tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services de tiers, tels que publicités ou avis concernant les Plateformes tierces.
7.2. Nous ne contrôlons ni ne cautionnons ces contenus ou services, qui ne sont pas nécessairement exacts ou à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier par vous-même toute information avant de vous y fier. Les décisions ou actes fondés sur ces informations relèvent de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Le Site peut afficher des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites ou logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous invitons à prendre conscience des risques liés à l'utilisation de ces sites, logiciels ou contenus avant de récupérer, utiliser, vous fier à ou acheter quoi que ce soit via ces sites ou logiciels. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité ; vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de toute perte ou dommage, quelles que soient les circonstances.
8.2. La présence de liens sur le Site n'implique aucune approbation, autorisation, parrainage ou association entre Vélantis Pro 7.2 et ces sites, logiciels ou opérateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble de ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Vous ne pourrez tenir Vélantis Pro 7.2 pour responsable des pertes ou dommages causés par l'utilisation ou le contenu, biens ou services d'autres sites.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques des sites tiers ; nous vous recommandons de les examiner attentivement avant toute interaction.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, compléter ou interrompre tout Service et/ou en introduire de nouveaux à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes pouvant en découler ; vous ne pourrez formuler aucune réclamation à l'encontre de Vélantis Pro 7.2 à ce titre.
9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront notifiées par la publication de la dernière version et la révision de la date en tête de page. Elles prennent effet à leur publication. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les Conditions révisées.
9.3. L'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation au-delà de celles prévues aux présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur, constituent les seuls accords valables entre Vélantis Pro 7.2 et l'utilisateur. Aucune représentation, promesse, consentement ou engagement non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité ne lie les parties.
9.5. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ou recours ne constitue pas une renonciation à ce droit. L'exercice partiel d'un droit ou recours n'empêche pas son exercice ultérieur.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera retirée sans affecter la validité du reste des Conditions. Les Conditions resteront interprétées au plus près de l'intention initiale de la disposition retirée, dans la mesure permise par la loi.
9.7. Nous nous réservons le droit de céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes à un tiers. Le Site et/ou tout Service peuvent être gérés par des tiers. Vous ne pouvez céder, transférer ni nantir vos droits ou obligations aux présentes.